Le Clos Eden

Entreprise Individuelle

10b route d’Hesdin

62770 Blingel FRANCE

Téléphone : 06 40 95 93 47

SIRET : 794 334 011 00010

Code NAF : 9602b

Responsable légale : Solange PANET

Esthéticienne Diplômée d’Etat

Praticienne de shiatsu certifiée

Site réalisé par Solange PANET

Centre serveur : OVH
SARL au capital de 55 000,00 Dhs

RC : 210221

Siège social : 10, Avenue 2 Mars 20360 Casablanca – Maroc

OVH HOSTING est une filiale de la société OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Logiciel Saas Agenda en ligne : SALONIZED

Vijzelstraat 79, 1017 HG Amsterdam, Pays-Bas

Plateforme de messagerie: Sendinblue

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments édités au sein du site Internet du Clos Eden, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires bases de données, logiciel, et autre technologie sous-jacente, est protégé par les dispositions du Code de propriété intellectuelle et appartiennent au Clos Eden.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des marques et logos des fournisseurs, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du Clos Eden, est strictement interdite. 

Le Clos Eden propose des prestations de soins de beauté et de bien-être à ses clients, ainsi que des produits cosmétiques bio et 100% naturels à la vente. Voir les mentions légales

Le Clos Eden utilise des solutions logicielles, notamment logiciel de comptabilité, CMS (Content Management System), logiciel SaaS pour la prise de rendez-vous en ligne et plateforme de messagerie, permettant de constituer une base de données de ses clients, de suivre l’historique de leurs rendez-vous, de gérer ses stocks, d’accéder à des statistiques sur ses clients et d’utiliser un service de marketing direct.

Le Clos Eden est le responsable du traitement des données des clients.

Le Clos Eden, soucieux des données à caractère personnel du client, s’engage à assurer la conformité des traitements opérés en sa qualité de responsable de traitement, conformément aux dispositions du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil en date du 27 avril 2016 (le « RGPD »).

Pour ce faire, le Clos Eden utilise une solution conforme au RGPD et a mis en place une politique de confidentialité stricte afin de garantir un niveau de protection optimal des données collectées du client.

La présente politique de confidentialité est destinée aux clients utilisant les services proposés par le Clos Eden.

1. DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES

Le client est informé que les données à caractère personnel suivantes le concernant sont collectées lors de la prise de rendez-vous à l’institut, par téléphone ou par un système de réservation en ligne, lors de la création d’un compte personnel via le site internet du Clos Eden (www.le-clos-eden.com) ou lors du règlement d’une prestation de beauté & bien-être, d’un soin cadeau ou d’un produit cosmétique :

• Nom, prénom ;
• Sexe ;
• Adresse email ;
• Numéro de téléphone ;
• Date de naissance ;
• Adresse postale ;
• Chèque cadeaux ;
• Carte de fidélité.

Le client est également informé que l’historique de ses prestations, de ses rendez-vous et de ses paiements est conservée par le Clos Eden.

Le client consent au traitement des données à caractère personnel ci-dessus énumérées.

Le client est informé que le Clos Eden ne procède à la collecte d’aucune donnée à caractère sensible au sens de la législation et de la règlementation en vigueur.

Le client s’engage à ne communiquer que des données exactes, complètes, régulièrement mises à jour sur son identité et ses informations. Le Clos Eden ne saurait en aucun cas engager sa responsabilité en cas de communication de données obsolètes, illicites ou contraire à l’ordre public.

COOKIES

Le Clos Eden informe le client qu’elle dépose des cookies ou technologies similaires de traçage sur le terminal du client, lorsque celui-ci consulte le site www.le-clos-eden.com, et collecte les données suivantes :

• Adresse IP (Internet Protocol) ;
• Version du navigateur du terminal utilisé ;
• Parcours sur le site/ données de navigation ;
• Cookies de fonctionnement.

Les finalités de traitement des données collectées via les cookies et les traceurs, ainsi que la gestion des cookies, seront détaillées à l’article 6.

2. FINALITE DU TRAITEMENT MIS EN ŒUVRE

Le Clos Eden collecte, traite et conserve les données transmises par le client dans le cadre de l’accès à ses services.

En outre, sous réserve de son acceptation expresse, le client pourra recevoir des sollicitations de marketing direct de la part du Clos Eden.

Le Clos Eden ne collecte et traite les données à caractère personnel du client que pour la stricte exécution et l’utilisation optimale des services qu’il propose.

Le client est informé que le traitement opéré par le Clos Eden a également pour finalité l’établissement de statistiques sur l’utilisation de ses services.

Le Clos Eden informe les clients qu’aucune donnée à caractère personnel ne sera collectée sans son accord exprès et préalable.

Le Clos Eden informe le client que les données ne sont conservées que pour la durée de la relation contractuelle expressément nécessaire à la finalité du traitement.

3. OBLIGATIONS DE LA SOCIETE

En sa qualité de responsable de traitement, et conformément à la législation et la réglementation en vigueur, le Clos Eden s’engage à :

Ne collecter les données des clients que pour les finalités décrites à l’article 2 ;

Tenir un registre des traitements ;

Mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles pour s’assurer de la sécurité des traitements effectués ;

Restreindre les accès aux données des clients aux seules personnes dûment habilitées à cet effet ;

Garantir tous les droits d’accès, de portabilité, d’effacement, de rectification et d’opposition des clients concernant leurs données collectées lors de l’utilisation des services ;

Notifier à la CNIL toute faille de sécurité présentant un risque élevé pour les droits et libertés des clients dans les 72 heures suivant la découverte de la violation ;

Procéder à la destruction des données des clients en l’absence de contact avec le Clos Eden pendant un délai de trois (3) ans.

4. ACCES AUX DONNEES COLLECTEES

Le client dispose à tout moment, au préalable, au cours ou à la suite du traitement, d’un droit d’accès, de copie, de rectification, d’opposition, de portabilité, de limitation et de suppression des données qui le concernent.

Il peut exercer ses droits en répondant « non merci » aux mails qui lui sont envoyés, se désinscrire quand les mails sont envoyés à partir d’une plateforme de messagerie ou en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante lecloseden@outlook.fr ou par voie postale à l’adresse suivante

Le Clos Eden – 10b route d’Hesdin – 62770 Blingel

Et ce, sous réserve de justifier de son identité.

Le client est informé que les données clients sont conservées pour une période de soixante (60) jours à compter de la résiliation, sauf pour les éventuelles données dont une conservation plus longue serait imposée par la législation ou la règlementation.

En outre, le client peut à tout moment interroger le Clos Eden s’il estime que ses droits ne sont pas respectés. A défaut de réponse satisfaisante, le client peut introduire une réclamation devant la CNIL. Pour davantage d’informations, le Clos Eden invite le client à consulter ses droits sur le site de la CNIL disponible sur le lien suivant : www.cnil.fr.

5. HEBERGEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DES CLIENTS

Le Clos Eden informe le client que les prestataires en charge de l’hébergement de ses données garantissent toutes les mesures de sécurité auxquelles il peut légitimement s’attendre. Le client est informé que selon son choix discrétionnaire, le Clos Eden est susceptible de changer d’hébergeur au profit d’un hébergement localisé ailleurs, au sein de l’Union Européenne.

6. GESTION DES COOKIES

Un cookie est un fichier texte déposé, sous réserve des choix du client, sur son ordinateur lors de la visite d’une page web. Il a pour but de collecter des informations relatives à la navigation du client et de lui adresser des services adaptés à son terminal (ordinateur, mobile ou tablette).

Le client est par conséquent informé que l’utilisation des services implique le stockage de fichiers « Cookies », témoins de connexion, autres traceurs ou technologies similaires sur le terminal du client.

Le client est informé que le Clos Eden dépose des cookies et des traceurs sur son terminal afin de permettre au client de s’identifier, au Clos Eden d’administrer l’espace personnel du client, d’améliorer le contenu du site www.le-clos-eden.com, ou le cas échéant à des fins de mesure d’audience du site www.le-clos-eden.com par le biais d’un calcul de statistiques sur les pages consultées par le client et la détermination des services les plus utilisés.

Le client peut à tout moment configurer son navigateur afin de recevoir une notification lorsqu’un cookie est envoyé ou de refuser les cookies.

Toutefois, certaines des fonctionnalités des services pourraient ne pas fonctionner sans cookies. Par ailleurs, si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de l’ensemble des cookies, le client a la possibilité, s’il le souhaite, de choisir d’accepter le dépôt de tous les cookies, autres que les cookies fonctionnels, ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux qu’il accepte selon leurs émetteurs, et ceci en effectuant les paramétrages nécessaires.

Le Clos Eden informe le client qu’il peut à tout moment revenir sur son consentement en modifiant ces paramétrages.

1 – Champs d’application et objet des services en ligne

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des services et prestations proposés par le Clos Eden, sur son site Internet et à destination des clients ou visiteurs.

A défaut, l’utilisation des services de réservation en ligne est interdite.

Pour accepter les Conditions Générales, le Client est invité à cocher la case correspondante avant de valider une commande de bons cadeaux ou de produits, ou encore avant de valider une prise de rendez-vous, en ligne, telle que décrite à l’Article 2 des présentes.

Par l’intermédiaire de son site Internet, le Clos Eden offre au Client la possibilité d’accéder à une gamme complète de soins de beauté et de bien-être, à réserver en ligne dans son établissement ou à acheter, sous la forme de carte cadeau, pour se faire livrer à l’adresse de son choix.

De même, par l’intermédiaire de son site Internet, le Clos Eden permet au Client de commander des produits, de venir les retirer en boutique et de les payer à la remise.

En conséquence, le fait pour une personne physique ou morale, de procéder à une réservation ou un achat (“commande” ou “commander”) sur le site Internet du Clos Eden emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Elles sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version, étant précisé que seule la version en vigueur lors de la commande du Client lui sera opposable.

2 – Modalités et choix des commandes sur le site Internet

1) Prise de rendez-vous en ligne avec paiement en point de vente

a) Inscription

La prise de rendez-vous se fait par l’intermédiaire d’un système de réservation: Salonized. Avant de réserver sur ce site, le client doit s’identifier en renseignant son nom, son prénom, son email et éventuellement tout autre élément permettant de bien organiser les rendez-vous. Le Client garantit donner des informations exactes, complètes et actualisées.

Au cas où les informations fournies par le Client seraient fausses, incomplètes ou obsolètes, le Clos Eden se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de bloquer le Client, de supprimer tout ou partie des données du Client, sans préjudice des actions de droit commun qui pourraient lui être ouvertes.

b) Prise de rendez-vous

Afin de procéder à une prise de rendez-vous en ligne, le Client sélectionne la ou les prestation(s) de son choix, la ou les date(s), le(s) créneau(x) horaire(s), remplit un formulaire lui demandant ses coordonnées et accepte la politique de confidentialité et les conditions générales d’utilisation en cochant la case prévue à cet effet. Le Client recevra alors un email de confirmation, envoyé à partir d’app.salonized.com comprenant tous les détails de sa réservation, ainsi qu’un lien pour annuler ou déplacer le rendez-vous.

2) Commande

Plusieurs types de services et produits sont proposés sur le site Internet du Clos Eden :

• Réservation de bons cadeaux avec paiement par chèque ou paiement en ligne

Afin de procéder à une commande de bons cadeaux, le Client sélectionne la prestation de beauté et bien-être de son choix, en remplissant un formulaire qui lui demande, par ailleurs, de choisir entre une carte cadeau cartonnée, expédiée par courrier, ou un bon cadeau à imprimer, envoyé par mail. Dans le cas du choix de la carte cadeau cartonnée, le Client pourra également choisir entre un paiement par chèque ou un paiement en ligne. Dans le cas du bon cadeau à imprimer et envoyé par mail, le paiement ne se fera qu’en ligne. Quoi qu’il en soit, le cadeau sera envoyé après réception du paiement.

Comme le formulaire de réservation demande également les coordonnées du Client, celui-ci accepte la politique de confidentialité, ainsi que les présentes CGV, en cochant la case prévue à cet effet.

Une fois le formulaire envoyé, le Client recevra un email de confirmation comprenant tous les détails de sa commande.

• Cartes cadeaux cartonnées réglées par chèque

Le chèque sera libellé à l’ordre du Clos Eden et envoyée à l’adresse suivante :

Le Clos Eden – 10b route d’Hesdin – 62770 BLINGEL

La carte cadeau cartonnée sera expédiée après réception du chèque par le Clos Eden.

• Cartes et bons cadeaux réglés en ligne

Le paiement en ligne ne se fait pas sur le site Internet du Clos Eden.

C’est un paiement par lien UP2PAY, envoyé par mail, dans un mail indépendant et différent de celui joignant le bon de commande. Le Client, qui se trouve à distance, pourra cliquer sur le lien contenu dans le message et remplir le formulaire de paiement avec ses coordonnées bancaires sans avoir à passer par une application tierce. Le Client va saisir ses coordonnées de paiement (n° de carte, date d’expiration, CVV), sans que le Clos Eden puisse en prendre connaissance.

Certifiée PCI-DSS (norme de sécurité des cartes de paiement), la solution UP2PAY fonctionne en mode SaaS. Aucune coordonnée de paiement ne transite.

Toutes les cartes bancaires sont acceptées.

Le lien Voxpay est valable 48h. Passé ce délai, la transaction est annulée, ainsi que la commande.

• Cartes cadeaux cartonnées expédiées à domicile

La vente de cartes cadeaux cartonnées expédiés à domicile est matérialisée par l’envoi au Client d’une facture correspondant à la commande. Le Clos Eden fera son possible pour expédier au plus vite la carte cadeau par défaut à l’adresse de l’acheteur. Si le Client souhaite faire expédier la carte cadeau à une autre adresse, il a la possibilité de le préciser dans le formulaire de commande ou il lui faudra alors contacter directement le Clos Eden pour en faire la demande. Les livraisons de carte cadeau sont effectuées lors des jours ouvrables (ne comprenant pas les jours fériés ni les  week-ends).

La carte cadeau a une durée de validité de 4 mois, allongée provisoirement à 9 mois pendant la crise sanitaire liée au Covid-19.

• Bons cadeaux à imprimer, envoyés par email

La vente de bons cadeaux à imprimer, envoyés par email, est matérialisée par l’envoi au Client d’une facture correspondant à la commande. Le bon cadeau à imprimer sera aussitôt envoyé par mail.

Le bon cadeau a une durée de validité de 4 mois, allongée provisoirement à 9 mois pendant la crise sanitaire liée au Covid-19.

• Commande de produits en ligne

Le Client a la possibilité de commander en ligne les produits distribués par le Clos Eden. Les prix sont indiqués en euros, TTC (toutes taxes comprises). Les prix en vigueur sont ceux indiqués au jour de la commande.

Pour passer commande, le Client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite acheter dans son panier, valide ce panier, puis valide l’ensemble des étapes de sa commande avant de corriger le cas échéant et, enfin, confirme sa commande pour exprimer son acceptation expresse.

Un email de confirmation est ensuite adressé au Client avec le détail de sa commande.

Toute commande vaut acceptation expresse des prix et conditions de retrait.

En cas de rupture de stock, le Client en est informé au plus vite et peut selon les cas, soit annuler sa commande, soit recevoir un produit de substitution équivalent proposé par le Clos Eden.

Enfin, le Client bénéficie d’un droit de rétractation. Voir ci-dessous.

Les Produits en vente sur le site du Clos Eden sont ceux qui y figurent au jour de la consultation par l’Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’utilisateur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander. La description et la présentation des produits en vente ont été effectuées avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire concernant les descriptifs, la responsabilité du Clos Eden ne pourrait être engagée. Au cas où un fournisseur modifierait l’emballage d’un produit sans affecter par ailleurs ses fonctions ou qualités, la représentation graphique de celui-ci sur le site ne saurait engager la responsabilité du Clos Eden ni annuler la vente.

• Click&Collect

Le Clos Eden ne met pas en place de service de livraison pour les produits et propose au Client de retirer sa commande en boutique, après avoir convenu d’un rendez-vous, et de payer à la remise, par chèque, espèces ou CB.

N.B. : Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande effectuée par le Client pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

3) Modification, annulation et rétractation

Le Client peut modifier sa réservation en contactant directement le Clos Eden.

En application du droit en vigueur, lorsque le Client souhaite annuler une réservation, il peut se rétracter dans le délai légal de 14 jours à compter de sa réservation, sous réserve de ne pas avoir commencé à recevoir la prestation commandée pendant ce délai.

Il en est de même pour la commande d’un bon cadeau envoyé par la poste ou par email, qui peut faire l’objet du droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de l’achat si le bon cadeau acheté n’a pas encore donné lieu à la prestation ou une prise de rendez-vous avant l’expiration du délai de 14 jours.

En cas de commande d’un produit, le délai de 14 jours court à compter de la réception du produit commandé. Le produit renvoyé ne doit pas être abîmé ni entamé pour être accepté au titre du droit de rétractation.

Le Client peut simplement notifier au Clos Eden son choix de se rétracter sans ambiguïté par tous moyens. En cas d’achat d’un produit, si le Client se rétracte, il devra retourner au Clos Eden le(s) produit(s) intact(s), et, si le Client décide de les expédier, ce sera à ses frais.

Dès réception de la demande de rétractation, et si le produit est bien réceptionné intact, le remboursement interviendra alors dans les 14 jours suivant la demande de rétractation selon les mêmes modalités de paiement que le règlement initial.

3 – Paiement du prix

Les prestations de beauté et bien-être sont réalisées contre paiement par le Client du prix total correspondant à la ou les prestation(s) choisie(s), selon les modalités établies dans l’Établissement du Clos Eden.

Pour les cartes et bons cadeaux, le prix est payable, selon l’offre et en un seul versement à la commande et vaut confirmation de commande.

Pour les produits, le prix est payable, selon l’offre et en un seul versement, à la remise de la commande lors du retrait en boutique.

Les prix indiqués sur le site Internet sont exprimés en Euros et TTC et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande.

Le Clos Eden se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, le prix indiqué dans la confirmation de la commande étant le prix en vigueur.

Le paiement ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des fonds par le Clos Eden.

Le règlement des prestations et des produits s’effectue par chèque, espèces ou cartes bancaires, les cartes acceptées étant les suivantes : CB, VISA, MASTERCARD.

Le règlement des cartes et bons cadeaux commandés via le site Internet du Clos Eden s’effectue soit par chèque soit par carte bancaire. Sécurisation des paiements en ligne par carte bancaire, par les liens Voxpay. De même, toutes les cartes bancaires sont acceptées.

N.B. : le Clos Eden s’autorise à annuler la commande établie en cas de non-paiement total ou partiel ainsi qu’en cas de refus d’autorisation de paiement par les établissements bancaires, ceci n’engageant en rien la responsabilité du Clos Eden.

4 – Réalisation des prestations offertes

Les prestations de beauté et bien-être, offertes, seront réalisées sur présentation de la carte cadeau ou du bon cadeau dans l’établissement le Clos Eden.

En cas d’impossibilité pour l’établissement le Clos Eden de réaliser la prestation de beauté et bien-être offerte en cadeau, pendant la période de validité de celui-ci, l’établissement le Clos Eden s’engage à procéder au remboursement du prix du soin cadeau ou un avoir du même montant dans un délai maximal de 15 jours, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Le Clos Eden ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

5 – Responsabilité

Le Clos Eden est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution du contrat conclu avec lui.

Cependant, le Clos Eden, dans le processus de visite de son site Internet par un Visiteur ou de réservation/commande en ligne par un Client, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Le Clos Eden ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

6 – Garantie

1) Garantie légale des produits

Tous les produits proposés à la vente par le Clos Eden sont soumis à la garantie légale prévue par les articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Le Client dispose de deux ans pour faire valoir ces garanties légales. Pour le défaut de conformité le délai court à compter de la délivrance, pour les vices cachés à compter de la découverte du vice. Naturellement cette garantie ne peut être invoquée que dans le cadre d’un usage normal et licite du produit.

Article L 217-4 du Code de la consommation

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L 217-5 du Code de la consommation

Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L 217-12 du Code de la consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L 217-16 du Code de la consommation

Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.

Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.

• 2) Produits manquants ou défectueux

Malgré tout le soin apporté par le Clos Eden dans la préparation des colis, dans le cadre du Click&Collect, il se peut qu’un produit soit manquant.

C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le Client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie (produit manquant ou défectueux) devra impérativement être notifiée le jour même de la réception, ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, au Clos Eden, par courrier électronique ou par courrier accompagné d’une photographie, à l’adresse ci-dessous.

En cas de produits défectueux, le Client a 72h pour se manifester, par voie postale, à l’adresse suivante :

Le Clos Eden – 10b route d’Hesdin – 62770 BLINGEL

Le Clos Eden se réserve la possibilité de demander au Client de lui retourner le produit défectueux.

Il est précisé que certains produits peuvent être sécurisés par un morceau de scotch ou tout autre moyen pour limiter les risques d’ouverture du flacon lors du transport. Cette sécurité ne remet en aucun cas en cause l’état neuf du produit et ne saurait constituer un défaut ou un quelconque caractère défectueux.

NB : Toutes les marques de produits cosmétiques, choisies par le Clos Eden, sont 100% naturelles et travaillent avec des matières premières brutes (non raffinées). La couleur et la fragrance de chaque matière première peuvent varier selon la saison et tous les éléments qui interviennent lors de la culture et de la récolte des plantes. De même, certaines marques travaillent de manière artisanale, et il arrive souvent de constater de légères différences d’un produit à l’autre, appartenant à une même gamme. C’est pourquoi, ces variations ne sauraient constituer un défaut ou un caractère défectueux.

7 – Droits applicables

Les présentes Conditions générales sont régies exclusivement par le droit français et compétence territoriale exclusive est donnée aux juridictions françaises.

Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles entre le Clos Eden et le Client sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

A défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre le Clos Eden et le Client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera de la compétence exclusive des tribunaux de Saint Omer.

8 – Informatiques et Libertés

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 et le Règlement UE no 2016/679 “RGPD”, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne.

Conformément à cette législation et au RGPD, tout Client bénéficie d’un droit d’accès, d’information complémentaire, de rectification, de portabilité, de limitation, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour plus d’information sur vos droits, voir :

Politique de confidentialité

9 – Avis en ligne

Le site du Clos Eden offre la possibilité aux Clients de laisser un avis de satisfaction sur les produits qu’il a commandés. Ces avis apparaissent par ordre chronologique et ne font l’objet d’aucune contrepartie.

Dans certains cas, ces avis peuvent faire l’objet d’une modération par le Clos Eden qui se réserve le droit de ne pas publier des avis qui seraient susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers ou enfreindre toute loi en vigueur.

En tout état de cause, le Clos Eden se réserve le droit de contacter le Client suite à la publication d’un avis.

Les avis sont conservés pendant un délai maximal de cinq ans, sauf autre cas prévu expressément avec le Client (suppression ultérieure ou conservation ultérieure aux 5 ans).